Les droits des propriétaires VS les droits des locataires

immobilier-droits-des-locataires

Quels sont les droits des propriétaires versus les droits des locataires ?

Qu’est-ce qu’un logement décent ? Qui prend en charge l’entretien du bien immobilier ? Qui paye les travaux de réparation ? Lorsque vous décidez d’investir en locatif, les questions sont nombreuses. Pas d’inquiétude, le propriétaire dispose de droits au même titre que le locataire. Le point sur les droits et les obligations de chacun dans le cadre d’un contrat de bail.

Entretien du logement et travaux de réparation : qui paye quoi ?

Parmi les devoirs du locataire : l’obligation de payer son loyer, la souscription d’une assurance et le respect de la destination des locaux. De son côté, le propriétaire doit s’abstenir de faire des visites intempestives et délivrer des quittances de loyer. Ce sont les principales obligations des deux parties au contrat de bail, et leur respect pose rarement problème. Il en va différemment pour les droits et les devoirs du propriétaire et du locataire en matière d’aménagements, de travaux et de réparations au sein du logement loué…

L’entretien courant et les petits travaux à la charge du locataire

La loi dispose que les travaux d’entretien courant et les menues réparations sont à la charge du locataire. Cela inclut l’ensemble des travaux et réparations qui doivent être réalisés pour maintenir le logement dans un bon état, et qui sont nécessaires dans le cadre de l’usage des locaux et de ses équipements par le locataire pendant toute la durée de la location.

Le propriétaire est notamment en droit d’exiger que le locataire assume la mise en œuvre et le paiement des réparations et des travaux suivants :

  • Dans les parties extérieures à usage privatif : le locataire tond le jardin, élague et taille les arbres, nettoie les terrasses et les gouttières, remplace les arbustes, répare le système d’arrosage.
  • Les portes et les fenêtres : il revient au locataire d’entretenir les systèmes d’ouverture et de fermeture intérieures et extérieures ainsi que les systèmes de ventilation tels que les VMC. Cela implique notamment le remplacement des vitres cassées ou des poignées abimées.
  • Plomberie, gaz et électricité : l’entretien et la réparation des canalisations incombent au locataire. Il s’agit notamment des interventions de débouchage ou de vidange. Le propriétaire ne s’occupe pas non plus de changer les interrupteurs, les fusibles ou les ampoules.
  • Le sol et les murs : le locataire doit entretenir l’intérieur du logement. Cela peut par exemple inclure le remplacement de lames de parquet ou les raccords de peinture.

 

Les chantiers importants et la décence du logement : la responsabilité du propriétaire

Pour sa part, le locataire est en droit d’exiger la mise en œuvre et le paiement par le propriétaire des réparations considérées comme importantes. Il s’agit de tous les travaux nécessaires à la bonne utilisation du logement par le locataire. Par exemple :

  • Le propriétaire assume les travaux visant à garantir la décence du logement. Le propriétaire a l’obligation de louer  un bien conforme à l’usage d’habitation : l’appartement ou la maison doit être sécurisé(e), propre à un usage paisible par le locataire et doté des équipements habituels permettant d’y habiter normalement. Cela concerne le clos et le couvert, les normes de sécurité mais aussi l’eau chaude et l’eau froide, le système de chauffage ou encore l’étanchéité du logement.
  • Le propriétaire s’occupe des travaux de rénovation énergétique.
  • Le propriétaire prend à sa charge les travaux et les réparations rendus nécessaires par la vétusté, un vice de construction ou un cas de force majeure.

Le propriétaire a le droit de réaliser l’ensemble de ces chantiers, sans que son locataire puisse s’y opposer. D’autre part, le logement doit être laissé accessible, à l’exception des week-ends et des jours fériés. Le locataire peut se mettre d’accord avec le propriétaire pour prendre à sa charge les travaux, avec une diminution du loyer à la clé.

Bon à savoir : en cas de dégradations du logement en cours de bail, seul le locataire est responsable.

Le locataire a-t-il le droit de réaliser des travaux de transformation dans le logement ?

Le locataire qui souhaite transformer le logement – redistribution des pièces, par exemple – doit obligatoirement obtenir l’accord écrit du propriétaire. Sans cet accord, le propriétaire pourra exiger la remise en l’état à la fin du bail, ou choisir de bénéficier desdites transformations sans indemniser le locataire.

Prêt à franchir le cap de l’achat ? Nous vous accompagnons pas à pas depuis 40 ans. Découvrez notre histoire ici.