Investissement loi Pinel : déclaration d’impôts, mode d’emploi.

Investissement loi Pinel

Vous avez acheté et loué un logement éligible loi Pinel ? Sous condition de durée d’engagement à la location, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts de 2 % par an les 9 premières années, puis 1 % par an chaque année supplémentaire dans la limite de 3 ans. Pour profiter de cette opportunité – vous pouvez rembourser jusqu’à 63 000 € du prix d’achat de votre bien immobilier ! – veillez à remplir correctement votre déclaration d’impôts, et à joindre les documents justificatifs. European Homes vous guide pour bénéficier de votre avantage fiscal loi Pinel au moment de déclarer vos revenus annuels.

1ère déclaration : la 2044-EB pour informer l’administration fiscale de l’engagement de location loi Pinel.

Le formulaire de déclaration fiscale 2044-EB(1) doit être envoyé aux impôts la 1ère année de location du bien immobilier loi Pinel uniquement. Les années suivantes, et dans la limite de la durée d’engagement à la location, nul besoin de remplir et envoyer à nouveau le formulaire.

La 2044-EB permet à l’administration fiscale de vérifier que vous remplissez les critères d’éligibilité loi Pinel pour bénéficier de la réduction d’impôts de 12%, 18% ou 21%. Cette déclaration aux impôts permet également de renseigner le prix de revient du bien immobilier – prix d’achat augmenté des frais de notaire – sur lequel calculer le montant de la réduction d’impôt.

Attention : que le logement ait été construit par le propriétaire, acheté neuf ou en VEFA, l’envoi de la 2044-EB d’engagement de location ne peut intervenir avant l’année d’achèvement des travaux.

2ème déclaration : la 2044 pour déclarer les revenus locatifs en loi Pinel.

Chaque année de mise en location Pinel de votre investissement immobilier, vous devez remplir et envoyer le formulaire 2044(2), pour déclarer vos revenus fonciers annuels nets – ou bilan foncier. Pour calculer vos revenus nets, il faut déduire de vos recettes locatives l’ensemble de vos charges :

  • Taxe foncière.
  • Charges de copropriété.
  • Intérêts d’emprunt.
  • Frais de gestion : entretien, gardiennage…

3ème déclaration : la 2042 et la 2042-C pour reporter le bilan foncier et renseigner le montant de la réduction d’impôts.

Avant-dernière étape pour bénéficier de la réduction d’impôts loi Pinel : renseignez le montant bilan foncier sur la 2042(3) – paragraphe 4. Il faut ensuite joindre la 2042-C(4) dûment remplie : mentionnez au paragraphe « Réductions et crédits d’impôt – Investissements locatifs loi Pinel » le montant annuel de votre avantage fiscal. Pour calculer le montant de la réduction d’impôt loi Pinel à renseigner dans votre déclaration, compter 2 % du prix de votre investissement par an les 9 premières années – puis 1 % par an les 3 années suivantes.

Intéressé à en savoir plus sur l’investissement en loi Pinel ? Consultez notre article dédié !