Guide de l'immobilier
 
Les guides de l'immobilier qui vous sont proposés sur notre site sont là pour vous aider à mieux comprendre les différents sujets inhérents au vaste domaine de l'immobilier.
Nous avons voulu mettre à votre disposition toute notre expertise pour vous permettre de prendre les bonnes décisions dans les différentes étapes de vos projets immobiliers.
Nos guides de l'immobilier sont conçus par les professionnels de l'immobilier qui constituent nos équipes ; ce sont ces mêmes professionnels qui se feront un devoir de répondre avec précision à toutes les questions que vous pourriez vous poser, et auxquelles vous n'auriez pas trouvé de réponses qui vous satisfasse dans nos guides thématiques.
N'hésitez surtout pas à les solliciter !
 
L’achat d’un logement constitue un acte fort et engageant, parfois celui d’une vie. Intrinsèquement, un logement neuf confère des garanties spécifiques : des techniques d’isolation thermique et phonique récentes et répondant aux dernières normes en vigueur, l’assurance de ne pas devoir engager de gros travaux durant une période d’au moins 10 ans etc. …
 
 
Mais le neuf présente également des avantages liés à l’encadrement du processus de vente.
En effet qu’il s’agisse de VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) ou de vente clés en main, le législateur a prévu un ensemble de dispositifs pour préserver l’acquéreur de toute mauvaise surprise telle que retard de livraison, défaut de conformité, hausse de prix.
 
 
Avant tout le contrat de réservation
(Seul autorisé et qui exclut toute autre forme de contrat notamment tel que compromis de vente) engage le client et détermine les conditions de la vente. Vous devez bien entendu en prendre connaissance, dans le détail, lever la moindre de vos incertitudes en posant les questions à votre vendeur. Votre réservation est signée sous condition suspensive d’obtention du crédit.
 
Le promoteur de son côté, s’engage par ce contrat à vous réserver un logement en contrepartie du dépôt de garantie
que vous versez. Son montant est fixé à 5% du prix de vente, ramené à 2% dans le cas d’une livraison ultérieure à un an.
Au-delà de deux ans, vous êtes dispensé de verser une somme.
 
Sécurité supplémentaire pour l’acheteur, ce dépôt de garantie n’est pas perçu par le promoteur; Il est déposé en toute sécurité sur un compte séquestre. A ce titre, le promoteur ne peut en disposer sans un accord arbitré (conclusion heureuse de l’affaire ou protocole entre les parties).
 
 
A compter de la réception du contrat de réservation, vous disposez légalement d’un délai de réflexion de 7 jours.
 
 
La vente peut prendre la forme d'une vente en état futur d'achèvement, ou d'une vente achevée.
 
Lors d’une vente en VEFA, vous devenez propriétaire de votre logement progressivement au fur et à mesure de la
construction et des appels de fonds. Ici encore les échéances sont calculées dans un cadre légal.
Vous ne pouvez pas avoir versé plus de 35% à l’achèvement des fondations, 70% à la mise hors d’eau, et 95% à l’achèvement des travaux. Principe rassurant, le solde de 5% est payable à la livraison.
 
Lors d’une vente achevée, ou clés en main, vous ne réglez les 95% restants sur le prix de vente qu’au jour de la livraison, lors de la remise des clés. Non seulement vous ne courrez aucun risque, mais en plus vous n’avez pas à cumuler les intérêts intercalaires et versements avec un éventuel loyer en cours par exemple.
 
 
Par ailleurs, le promoteur est tenu légalement de présenter une garantie d’achèvement, ou une garantie de
remboursement en cas de non-achèvement.
 
 
Pas d’inquiétude non plus à avoir côté notaire.
Si le notaire est généralement celui du promoteur, rien ne vous empêche d’exiger l’intervention du vôtre.
Les honoraires restent les mêmes et sont alors partagés entre les deux notaires.
 
 
A la remise des clés, le maître d’ouvrage accepte l’ouvrage, avec ou sans réserves.
Etape essentielle qui offre l'opportunité à l'acheteur de tout vérifier dans le détail, comme le bon fonctionnement des différents équipements, les différentes dimensions etc. ...

D’éventuelles réserves doivent être consignées avec précision sur un procès-verbal dressé contradictoirement.
 
 
Home sweet home !
 
 
Le service après-vente est une autre spécificité rassurante liée au neuf.

Tout d’abord la première année à compter de la réception des travaux court la garantie de parfait achèvement.
Elle couvre tous les dommages constatés dans le procès-verbal de réception et ceux signalés au cours de cette première année (à noter que même un défaut d’isolation phonique peut être relevé dans ce cadre).
La garantie de bon fonctionnement, appelée également garantie biennale, couvre tous les vices qui apparaîtraient dans les 2 ans suivant la réception sur des équipements dissociables de la construction elle-même (éléments d’huisserie, radiateurs, robinets, interrupteurs etc. …)
Au-delà, vous êtes tranquille pour 10 ans, c’est la fameuse garantie décennale qui couvre les dommages graves compromettant la solidité de l’ouvrage ou son habitabilité (défaut d’étanchéité de la toiture, affaissement …).

A noter que le promoteur souscrit obligatoirement une assurance dommage d’ouvrage, qui est une assurance de préfinancement. Ainsi les fonds sont avancés afin de permettre l'engagement des travaux nécessaires sans attendre un arbitrage entre assurances ou une éventuelle décision de justice. Pour le bénéfice et le confort de l’acheteur !