| Guide de l'immobilier |
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Les guides de l'immobilier qui vous sont proposés sur notre site sont là pour vous aider à mieux comprendre les différents sujets inhérents au vaste domaine de l'immobilier.
Nous avons voulu mettre à votre disposition toute notre expertise pour vous permettre de prendre les bonnes décisions dans les différentes étapes de vos projets immobiliers.
Nos guides de l'immobilier sont conçus par les professionnels de l'immobilier qui constituent nos équipes ; ce sont ces mêmes professionnels qui se feront un devoir de répondre avec précision à toutes les questions que vous pourriez vous poser, et auxquelles vous n'auriez pas trouvé de réponses qui vous satisfasse dans nos guides thématiques.
N'hésitez surtout pas à les solliciter ! |
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PRINCIPES GENERAUX
- Acheter un logement neuf en état futur d'achèvement ou achevé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012 et le destiner à la location.
- Réduction d’impôts de 13 % pendant 9 ans pour les investissements en BBC en 2012.
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| LOGEMENTS CONCERNES |
Tous les immeubles neufs dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes à la réglementation en vigueur.
Une Réglementation Thermique (RT) Bâtiment Basse Consommation (BBC) devient la norme en 2012 pour bénéficier de la défiscalisation en Scellier et la réduction de 13 %.
Si l'immeuble neuf ne respecte pas le label BBC (RT 2000 ou RT 2005), alors la réduction d'impôt Scellier 2012 dont peuvent profiter les contribuables est à seulement 6 %. |
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| ENGAGEMENT DES PROPRIETAIRES |
- Location du logement nu à usage d'habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans.
- Respect des plafonds de loyers fixés par décret.
- Le dispositif Scellier permet de louer le bien à un ascendant ou un descendant mais pas à un membre du même foyer fiscal.
- Attention : obligation d'attendre la fin de la troisième année de location pour louer à un ascendant ou un descendant en Scellier intermédiaire.
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| SITUATION DU LOGEMENT |
Plafonds Scellier |
Plafonds
Scellier Intermédiaire |
Zone A bis
Paris et 68 communes d'Ile-de-France |
21,70 €/m² |
17,36 €/m² |
Zone A
petite couronne de l'agglomération parisienne, Côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton), Genevois français. |
16,10 €/m² |
12,88 €/m² |
Zone B1
grande couronne autour de Paris, agglomérations de + de 250.000 hab., Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, la Rochelle, Saint-Malo, le pourtour de la Côte d'Azur, Corse et DOM. |
13,00 €/m² |
10,40€/m² |
Zone B2
agglomérations de + de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales ou à la limite de l’Ile-de-France. |
10,60 €/m² |
8,48 €/m² |
Zone C
communes non classées dans les zones A bis, A, B1 et B2 |
7,50 €/m² |
6,00 €/m² |
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Classement des communes par zones en pdf
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| REDUCTION D'IMPOTS |
- La loi Scellier 2012 permet une réduction d'impôts de 13% du prix de revient du logement pendant 9 ans.
- Un seul investissement par an plafonné à 300 000 euros.
- Si la réduction d'impôt annuelle excède l'impôt à payer, le solde de réduction est reportable sur les années suivantes jusqu'à la sixième année incluse.
- Le non respect des engagements de location entraine la perte des incitations fiscales.
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Pour en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone au 01 44 50 13 23
ou par mail à investisseurs@e-h.fr
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Profitez de ce dispositif fiscal dès maintenant en investissant sur l'un de nos programmes.
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