Investissez, défiscalisez !

Découvrez les avantages du dispositif Pinel pour investir en toute sécurité.

La loi Pinel : le principe

Le dispositif Pinel permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 6000€ par an pendant 9 à 12 ans, et jusqu’à 21% pour un bail de 12 ans. Le montant total de l’investissement est limité à 300 000 € par an, dans la limite de deux logements par an.

La loi Pinel répond cependant à des conditions.

  • Une obligation de louer : le propriétaire s’engage à loue son bien, dans les 121 mois qui suivent les la livraison du bien (DAT) et pour une durée minimale de 6 ans.
  • Des logements en résidence principale : dans le cadre du dispositif Pinel doivent être non meublés et loués en tant que résidence principale.
  • Des conditions géographiques : les biens éligibles à la loi Pinel dépendent de zones dites Les logements doivent être situés dans les zones

Zone A bis : Paris et 76 communes d’Île-de-France.

Zone A : 650 communes, dont Lyon, Marseille, Lille et Montpellier, de l’agglomération parisienne et de la Côte d’Azur.

Zone B1 : 1 546 communes, de plus de 250 000 habitants (Nantes, Toulouse, Bordeaux…), de la grande couronne autour de Paris, de Corse, des départements d’outre-mer, et certaines communes onéreuses comme La Rochelle, Bayonne ou Annecy.

Zone B2 : ville de plus de 50 000 habitants, communes limitrophes d’une zone tendue… uniquement en cas d’agrément signé par le préfet.

Zone C : non éligible à un investissement Pinel.

  • Des normes écologiques : la loi Pinel ne s’applique que sur des bâtiments qui répondent aux normes règlementaires de performances énergétiques, à savoir la Réglementation thermique 2012 (RT2012) pour les logements neufs.
  • Des locataires dédiés: le profil des locataires est prédéfini et concerne des locataires dont les ressources ne peuvent dépasser certains plafonds. Les plafonds des ressources des locataires sont définis en fonction de la zone du logement (A bis, A, B1, B2) et de la composition du foyer.
  • Des loyers encadrés : le montant des loyers est fixé en fonction de la zone de localisation du logement. Mais pas d’inquiétude, l’investissement reste rentable car de nombreuses villes ont été surclassées, c’est-à-dire remontée dans une zone aux plafonds plus élevés. Donc les loyers s’adaptent au marché local.

Pour les baux conclus en 2016, le plafonnement est établi à :

  • 16,83 € / m2 en zone A bis
  • 12,50 € / m2 en zone A
  • 10,07 € / m2 en zone B1
  •  8,75 € / m2 en zone B2.

Défiscalisez maintenant !          

La défiscalisation en loi Pinel est calculée sur le montant du bien immobilier. Elle varie en fonction de la durée de la location. Le dispositif rénové permet aux acquéreurs de bénéficier d’un abattement fiscal de 12 % ou de 18 % du prix de revient de la location, sur 6 ou 9 ans. Le propriétaire-bailleur a également la possibilité de prolonger le bail par tranche de 3 ans (jusqu’à 12 ans). Il obtient alors une réduction fiscale additionnelle, portant l’abattement à 21 % pour une durée de location totale de 12 ans.

Tableau récapitulatif de la défiscalisation Pinel :

6 années de location

Réduction d’impôt de 12%

9 années de location

Réduction d’impôt de 18%

12 années de location

Réduction d’impôt de 21%

La réduction d’impôt est de 2% par an de la 1ère à la 9ème année. Une option de prolongation ouvre droit à une réduction d’impôt supplémentaire de 1% par an de la 10ème à la 12ème année.

Dernière bonne nouvelle

Il est désormais possible de louer son bien à un ascendant ou un descendant à condition que le locataire ne fasse pas partie du foyer fiscal de référence.

Vérifiez votre situation financière

Les atouts du dispositif Pinel se mesurent de façon concrète.

M. Arthur B. , résidant en région parisienne, a investi 200 000 € pour acheter un bien locatif. Il économisera 4 000 € d’impôts par an pendant neuf ans… Soit 36 000€ au total.

Faites vos calculs :

Simulation d’un investissement Pinel de 200 000 €

Durée  Réduction d’impôt Pinel*
6 ans 4000 € par an soit 24 000 €
9 ans 4 000 € par an soit 36 000 €
12 ans 4 000 € par an pendant 9 ans puis 1 500 € par an pendant 3 ans soit  42 000 €

Simulation d’un investissement Pinel de 300 000 € :

Durée Réduction d’impôt Pinel*
 6 ans 6000 € par an soit 36 000 €
 9 ans 6 000 € par an soit 54 000 €
12 ans 6 000 € par an pendant 9 ans puis 3 000 € par an pendant 3 ans soit 63 000 €.

Votre investissement sur mesure

En investissant chez European Homes, vous bénéficiez d'un accompagnement personnalisé et d'une structure compétitive pour vous permettre de réduire votre impôt et vous constituer à terme un patrimoine grâce au dispositif Pinel.
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