Des ventes, 100 % sécurité

Chez European Homes vous bénéficiez des avantages de deux modes de vente sécurisés : soit la Vente en état futur d’achèvement (VEFA), soit la Vente achevée.

 

LA VEFA, DES ÉCHÉANCES SUIVANT L’AVANCEMENT DU CHANTIER

La VEFA, pour Vente en état futur d’achèvement, est un type de vente prévue par le législateur qui suit des règles précises et qui vise à préserver votre investissement. La VEFA consiste à acquérir une maison ou un appartement sur plan, sur la base d’un contrat dit de réservation. Le grand avantage pour le propriétaire est de bénéficier d’un dispositif encadré par la loi qui fixe des échéances sécurisées tout au long de l’avancement du chantier.

Le contrat de réservation permet de réserver un bien immobilier. Il fixe le prix, la surface du logement, sa situation dans le projet immobilier, les normes techniques appliquées (labellisation HQE, BBC…) et précise à quelle date la vente définitive doit être conclue. Il exclut tout autre acte (notamment compromis de vente).

En contrepartie, European Homes s’engage par ce contrat à vous réserver un logement.
Dans le cas d’une signature de l’acte authentique de vente au-delà d’un an, le montant de garantie est ramené à 2 %, au-delà de deux ans, vous en êtes dispensé.

Autres avantages de la VEFA :

–        Vous disposez légalement d’un délai de réflexion de 10 jours*à compter de la réception du contrat de réservation

–        Le dépôt de garantie est déposé en toute sécurité sur un compte séquestre. Et le promoteur ne peut en disposer sans votre accord.

–        Le promoteur est tenu de présenter une garantie d’achèvement des travaux ou une garantie de remboursement en cas de non-achèvement.

–        Le promoteur vous propose de faire appel à son notaire mais vous avez la liberté de choisir de faire intervenir le vôtre. Les honoraires sont identiques mais à partager entre les deux notaires.

 

La vente achevée, un financement avantageux

La vente achevée concerne les appartements et maisons achevés mais n’ayant jamais été habités ni vendus. La procédure, moins complexe que celle de la VEFA, comporte trois étapes principales sur le modèle de la VEFA : la promesse de vente, le délai de rétractation (10 jours*) puis la signature de l’acte de vente définitif.

Cette vente clés en main présente l’avantage pour l’acquéreur de ne payer que 5% lors de la réservation sans aucun appel de fonds jusqu’à la livraison. L’acquéreur met ainsi une option sur un bien à un prix fixé pour une durée déterminée.

*Depuis de la Loi pour la Croissance et l’Activité dite Loi Macron, adoptée le 10 juillet 2015

 

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